Panneaux solaires sur la toiture d'un équipement municipal en Provence
Communes et EPCI

Photovoltaïque et énergie pour les collectivités : solariser le patrimoine communal

Le photovoltaïque pour une collectivité, commune ou intercommunalité, ne se résume pas à poser des panneaux sur la mairie : il s’agit de faire travailler ensemble des bâtiments qui consomment à des heures différentes, des parkings soumis à la loi APER et un budget soumis à la commande publique.

  • Patrimoine bâti communal
  • ACC jusqu’à 10 MW
  • Commande publique

Le patrimoine d’une commune, un gisement solaire mal exploité

Une commune du Sud dispose en général de toitures et de surfaces bien exposées : écoles, gymnases, salles polyvalentes, ateliers municipaux, stations d’épuration, parkings de centre-ville et de zones commerciales. Leur production potentielle est élevée (environ 1 500 kWh par kWc et par an en Provence selon PVGIS), mais leur consommation est irrégulière.

  • Une école consomme en journée scolaire et presque rien l’été.
  • Un gymnase consomme le soir et le week-end.
  • L’éclairage public consomme la nuit.
  • Les services techniques et la mairie consomment en journée toute l’année.

Pris un par un, ces bâtiments justifient mal une installation depuis que le surplus est racheté 1,1 c€/kWh HT. Pris ensemble, ils deviennent intéressants : c’est le rôle de l’autoconsommation collective.

Autoconsommation collective : plusieurs toitures solaires dans un quartier méditerranéen

Autoconsommation collective : jusqu’à 10 MW à l’échelle d’une intercommunalité

L’autoconsommation collective permet de partager la production d’une ou plusieurs installations entre plusieurs points de consommation, via une personne morale organisatrice (PMO) qui signe la convention avec Enedis et fixe les clés de répartition. Pour une collectivité, le cadre est particulièrement favorable.

PérimètreDistance maximalePuissance cumuléeCondition
Opération étendue standard2 km5 MWAucune
Communes périurbaines ou rurales10 km5 MWDérogation
Communes rurales20 km5 MWDérogation
Participation d’un SDIS20 km5 MWUn participant est le service d’incendie et de secours
Commune ou EPCIÉchelle de l’EPCI10 MWParticipants publics ou mission de service public, dérogation

À retenir : l’autoconsommation collective est fiscalement traitée comme une vente (TVA, accise, TURPE spécifique). Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 a réformé les règles de répartition : son contenu doit être intégré à l’étude avant de lancer l’opération. Voir notre page autoconsommation collective.

Sources : photovoltaique.info (art. L315-2 code de l’énergie), arrêté du 21 février 2025. État au 19 octobre 2026.

Obligations

Loi APER, décret tertiaire, bornes : ce qui s’impose à une collectivité

Une collectivité est à la fois propriétaire de bâtiments tertiaires, gestionnaire de parkings et acheteur public.

Parkings publics

Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² sont soumis aux ombrières obligatoires de la loi APER. Les parkings en concession ou en délégation de service public sont concernés à la conclusion ou au renouvellement du contrat.

Bâtiments tertiaires

Mairie, médiathèque, écoles de plus de 1 000 m² : le décret tertiaire impose -40 % en 2030. L’autoconsommation solaire réduit la consommation déclarée.

Recharge

Bornes sur voirie et parkings publics, flotte municipale : la prime ADVENIR voirie publique couvre 30 % des coûts, de 1 000 à 9 000 € selon la puissance.

Comment intégrer un projet solaire dans la commande publique ?

Une collectivité achète ses travaux par marché public. Le rôle de SOLTHERA dépend de votre montage :

  1. En amont du marché : étude de gisement sur l’ensemble du patrimoine, hiérarchisation des sites, préfiguration d’une opération d’autoconsommation collective. Ces éléments nourrissent votre programme et votre cahier des charges.
  2. En réponse au marché : SOLTHERA peut répondre seule ou en groupement aux consultations de travaux (photovoltaïque, ombrières, IRVE), selon les capacités exigées.
  3. En sous-traitance d’un titulaire de marché, pour la conception et la pose.

Côté financement, la Région Sud a mis en place des dispositifs de soutien au solaire (Plan solaire, adaptation des toitures) dont les conditions sont à vérifier sur le site de la Région au moment du dépôt. Nous intégrons ces aides dans l’étude, sans les présumer acquises.

Pour les écoles, hôpitaux et équipements sportifs, voir aussi la page énergie des bâtiments publics. Pour une commune en centre ancien ou en abords de monument, voir solaire en site patrimonial.

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FAQ

Questions fréquentes

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Une commune peut-elle revendre l’électricité produite sur ses bâtiments ?

Oui, via le contrat d’obligation d’achat (1,1 c€/kWh HT jusqu’à 100 kWc depuis juin 2026) ou l’appel d’offres simplifié entre 100 et 500 kWc. Mais à ce tarif, l’intérêt principal est de consommer la production sur le patrimoine communal, en direct ou en autoconsommation collective.

Qu’est-ce qu’une PMO en autoconsommation collective ?

La personne morale organisatrice regroupe producteurs et consommateurs, signe la convention avec Enedis et transmet les clés de répartition de l’énergie. Pour une opération communale, il peut s’agir de la commune, d’un syndicat d’énergie ou d’une structure dédiée.

Quelle distance entre bâtiments pour une autoconsommation collective communale ?

2 km par défaut, jusqu’à 10 ou 20 km par dérogation en zone périurbaine ou rurale, et l’échelle de l’EPCI avec 10 MW cumulés pour une opération portée par des participants publics, sur dérogation.

Les parkings municipaux sont-ils soumis à la loi APER ?

Oui, dès lors qu’ils sont extérieurs et dépassent 1 500 m². Des exonérations existent, notamment en cas de contraintes patrimoniales ou si des arbres ombragent au moins 50 % de la surface.

Combien de temps dure un projet solaire communal ?

Il faut compter l’étude, la délibération, la procédure de marché, les autorisations d’urbanisme et le raccordement. Sur un bâtiment simple, un ordre de grandeur de 12 à 18 mois entre l’étude et la mise en service est courant, davantage avec une opération d’autoconsommation collective.

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