Pilotage et GTB
Programmation, régulation, détection des dérives. Le décret BACS l’impose déjà aux grands systèmes.

Le décret tertiaire oblige les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus à réduire leur consommation d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur OPERAT avant le 30 septembre. L’électricité solaire autoconsommée y contribue directement.
À retenir (état au 19 octobre 2026) :
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (article L174-1 du CCH, issu de la loi ELAN, et décret n° 2019-771) s’applique à tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée atteint 1 000 m², qu’il soit public ou privé, occupé par le propriétaire ou loué.
| Échéance | Objectif (méthode relative) | Alternative |
|---|---|---|
| 2030 | -40 % par rapport à l’année de référence | Valeur absolue de consommation par catégorie |
| 2040 | -50 % | Idem |
| 2050 | -60 % | Idem |
| Chaque année, 30 septembre | Déclaration des consommations de l’année N-1 sur OPERAT (au 30 septembre 2026 : consommations 2025) | |
En cas de manquement, la procédure prévoit une mise en demeure puis, selon les sources disponibles, une amende pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale et une publication du nom de l’assujetti.
Le dispositif permet aussi de moduler les objectifs, sur dossier technique, en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, de coût manifestement disproportionné des actions ou de variation de l’activité. La modulation se justifie par une étude chiffrée ; elle ne se présume jamais.
Qui déclare ? Le propriétaire et le locataire sont conjointement responsables : chacun déclare pour ce qui le concerne, et le bail précise en pratique la répartition. Le photovoltaïque installé par le propriétaire au bénéfice du locataire doit donc être organisé pour que l’autoconsommation soit bien rattachée au bâtiment déclaré.
Sources : plateforme OPERAT (ADEME), photovoltaique.info, photovoltaïque et décret tertiaire. Montant de l’amende : certitude probable. État au 19 octobre 2026.
Oui, à condition d’être autoconsommé. Le décret tertiaire mesure l’énergie finale consommée par le bâtiment : chaque kWh produit par vos panneaux et consommé sur place est un kWh que vous ne soutirez plus au réseau, et il disparaît de votre consommation déclarée.
À l’inverse, une installation en vente totale n’apporte rien : l’électricité part sur le réseau et le bâtiment continue de consommer la même quantité. C’est la différence entre une centrale qui améliore votre trajectoire et une centrale qui loue votre toit.
| Mode de valorisation | Effet sur la consommation déclarée |
|---|---|
| Autoconsommation individuelle | Réduit la consommation, kWh pour kWh |
| Autoconsommation avec surplus vendu | Seule la part autoconsommée compte |
| Vente totale | Aucun effet |
Exemple de raisonnement : un immeuble de bureaux qui consomme surtout entre 8 h et 19 h, en semaine, autoconsomme naturellement une grande partie d’une production solaire bien dimensionnée. Un bâtiment occupé le soir et le week-end, à l’inverse, a besoin de stockage ou de pilotage pour que la production compte. L’étude des courbes de charge horaires, disponibles auprès d’Enedis, tranche la question avant tout investissement.
Le taux d’autoconsommation devient donc l’indicateur à optimiser : production calée sur les heures d’occupation, batterie pour les charges du soir, pilotage des usages flexibles.

La production solaire n’est qu’un des leviers : la sobriété et le pilotage des équipements restent les premiers postes de gain sur un bâtiment tertiaire.
Programmation, régulation, détection des dérives. Le décret BACS l’impose déjà aux grands systèmes.
Toiture ou ombrières de parking, dimensionnées sur les consommations de jour.
Une batterie reporte la production de midi vers les usages de fin de journée.
Isolation, équipements, éclairage : à arbitrer avec les autres leviers dans un plan d’actions.
Depuis la fin de la prime à l’autoconsommation et la baisse du tarif d’achat à 1,1 c€/kWh (voir tarif de rachat 2026), décret tertiaire et rentabilité vont dans le même sens : chaque kWh autoconsommé améliore à la fois la facture et la trajectoire OPERAT.
SOLTHERA part de vos consommations déclarées et de vos courbes de charge pour dimensionner une production qui sera réellement consommée sur place, puis la couple au stockage et au pilotage dans une architecture énergétique cohérente. Nous intervenons pour les entreprises, les bâtiments publics et les collectivités de Provence, de la Côte d’Azur et de l’est de l’Occitanie. Le guide autoconsommation ou revente totale détaille l’arbitrage économique.
4 questions, 2 minutes. Un ingénieur vous rappelle avec une première estimation.
Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont ni revendues ni partagées.
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée atteint 1 000 m², public ou privé, que les locaux soient occupés par le propriétaire ou loués.
Oui, si l’électricité est autoconsommée sur le site : elle réduit directement la consommation déclarée. Une installation en vente totale ne compte pas.
Le 30 septembre de chaque année, pour les consommations de l’année précédente. L’échéance du 30 septembre 2026 portait sur les consommations 2025.
Une mise en demeure, puis, selon les sources disponibles, une amende pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale, ainsi qu’une publication du nom de l’assujetti défaillant.
Non. L’électricité vendue en totalité part sur le réseau et ne réduit pas la consommation du bâtiment. Seule la part autoconsommée sur site est déduite. Depuis juin 2026, la vente totale est en outre rémunérée 1,1 c€/kWh jusqu’à 100 kWc, ce qui la rend rarement intéressante.
Oui, sur dossier technique, en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, de coût disproportionné des actions ou de variation d’activité. La modulation doit être justifiée par une étude.